La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l'appel sous les drapeaux et a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français (les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 1er janvier 1983).
Dans les trois mois suivant la date anniversaire des 16ans, tout jeune français doit se faire recenser à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité et de son livret de famille.
DE 16 A 18 ANS : Une attestation de recensement sera remise au jeune et doit être conservé précieusement. Elle est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, CAP, baccalauréat, ...)
DE 18 A 25 ANS : Le recensement permet d'effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD). A l'issue de cette journée, un certificat de participation est remis au jeune et est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, concours de la fonction publique, ...).
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