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Acte Etat Civil CARTE D'IDENTITE
COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :
Il faut se présenter à la Mairie du lieu du domicile pour compléter le formulaire de demande de C.N.I. accompagné des documents notés ci-dessous.
PIÈCES A JOINDRE :
- Justificatif de domicile ;
- L'ancienne carte d'identité ;
- Un document avec photo (permis de conduire, passeport même périmé, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire, permis de chasse, carte d'étudiant, ...)
- Deux photos d'identité 35 x 45 mm ;
- Certificat de nationalité française ;
- Pour les mineurs, se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité des parents ;
- Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre la copie de décision de justice ;
Pour une première demande de carte nationale d'identité il faut produire :
- La copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
Ce dernier document n'est pas nécessaire, si le demandeur présente un passeport en cours de validité, ou pérmimé depuis moins de deux ans.
DURÉE DE VALIDITÉ : 10 ans.
DELAI D'OBTENTION : environ 8 semaines.
ATTENTION La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. La loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe. Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente n'est pas présentée au guichet de la mairie. | PASSEPORT
COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT ELECTRONIQUE :
Il faut se présenter dans une mairie équipée d'une machine permettant l'enregistrement de votre demande biométrique (les plus proches du Roc sont la mairie de PLOËRMEL et la mairie de MALESTROIT).
Mairie de MALESTROIT : uniquement sur rendez-vous - téléphone 02 97 75 11 75 - entre le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00).
Mairie de PLOËRMEL : uniquement sur rendez-vous - téléphone 02 97 73 20 73 - les mardis, mercredis, jeudis de 14 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 11 h 30).
DOCUMENTS A JOINDRE :
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Document avec photo : permis de conduire, carte nationale d'identité, ancien passeport, carte d'invalidité, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasse, carte d'étudiant, carte d'identité militaire, licence de sport, ...)
Pour les mineurs :
- dont les parents sont séparés, joindre la copie intégrale de la décision de justice ;
- La copie de la carte nationale d'identité des parents ;
- Livret de famille pour les mineurs ainsi qu'une pièce d'identité des parents ;
L'ancien passeport ;
Pour une première demande de passeport, il faut joindre également :
- La copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ;
Ce document n'est pas nécessaire, si le demandeur est en mesure de présenter une carte nationale d'identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
DELAIS : Actuellement, le délai est estimé à 1 mois.
DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT : 05 ans pour un mineur ; 10 ans pour un majeur ;
PETITES PRÉCISIONS : Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants :
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Modification d'état civil ;
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Changement d'adresse ;
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Erreur imputable à l'administration ;
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Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées. | |
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