Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du ROC SAINT ANDRE
Mardi 7 juin 2011
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Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
1 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PUBLIQUE : (DELIBERATION) Monsieur l’adjoint au maire donne lecture d’un courrier reçu du syndicat à vocation unique, compétent pour la gestion de l’école publique des communes de la Chapelle-Caro, Saint-Abraham et le Roc St-André, demandant la position du conseil municipal sur le projet de construction d’une nouvelle école. Le conseil après débat émet un avis favorable à la demande sous réserve des possibilités financières de chaque commune, (précisant qu’il ne faudrait pas déséquilibrer les budgets) et dans le respect des statuts actuels du SIVU. Le conseil souhaite que la compétence de gestion de l’école publique soit transférée à la communauté de communes.
2 – COMPTE RENDU DE LA REUNION POUR L’ELABORATION DU PLU : Monsieur le maire retransmets au conseil municipal la teneur de la réunion sur le PLU. Cette première rencontre animée par le cabinet ARTEFACTO de Rennes, avait pour objectifs de préciser les contours de l’intervention du cabinet d’étude, d’appréhender les différents éléments constituant ce nouveau document d’urbanisme et d’en fixer le calendrier. Il a été décidé qu’une invitation serait transmise à chaque conseiller municipal, pour les prochaines réunions. Il leur sera, également transmis les codes d’accès au site internet du cabinet d’étude pour permettre de suivre l’évolution du travail de la commission et du cabinet.
3 – REFORME TERRITORIALE : (DELIBERATION) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet du Morbihan appelant les conseils municipaux à se prononcer sur le projet du nouveau schéma départemental de coopération intercommunal. Après un vote, la majorité du conseil municipal se prononce en faveur de l’hypothèse 2 de la proposition 7. En outre le conseil municipal confirme sa position vis-à-vis du SIAEP à savoir son rattachement au syndicat départemental.
4 - OPERATION DICTIONNAIRE : Monsieur l’adjoint au Maire présente le projet à l’ensemble du conseil municipal, qui décide de reconduire cette année, la remise aux enfants de la commune, quittant l’école primaire pour le collège, un dictionnaire.
5 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE ET ASSAINISSEMENT : (DELIBERATION) Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une erreur matérielle de report des résultats d’investissement des années précédentes, il y a lieu de procéder à la modification des écritures précédemment votées. Ainsi le conseil municipal à l’unanimité approuve les nouveaux montants qui s’établissent ainsi pour la commune: Dépenses d’investissement: 1 025 092.89 € et recettes d’investissement: 1 025 092.89 €. Pour l’assainissement : Dépenses d’investissement : 319 351.50 € et recettes d’investissement : 319 351.50 €
6 - AIRE DE JEUX : faisant suite aux récentes mesures visant à assurer la tranquillité des résidents de la maison d’accueil pour personnes âgées, en interdisant aux enfants de jouer près de la structure, le conseil municipal envisage afin de fournir aux enfants des aires de jeux appropriées, d’étudier la mise en place des buts de football et de basket en des lieux restant à déterminés par la commission compétente.
7 - AMENAGEMENT PIETONNIER: Afin de sécuriser certains cheminements et de permettre aux Roxédois de s’assoir le long de certaines routes , il est envisagé de poser des bancs en des lieux restant à définir par la commission compétente.
8 - ACHAT DE TERRAIN RUE DU VAL VHEVRIER: (DELIBERATION) Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’achat du terrain, envisager l’an passé, pour réaliser un parking près du Bar le « pont du Roc ». A l’unanimité le conseil décide d’acheter ce terrain et d’y réaliser le parking prévu.
9 – PASSAGE DE POIDS-LOURDS : Monsieur le Maire fait part au conseil de l’ouverture d’une carrière d’extraction de sable et de granulats sur le commune de St-Abraham, expliquant que l’entreprise avait envisagé de faire passer par la commune du Roc St-André, ses camions afin de rejoindre la commune de SERENT où il exploite les matériaux. Vu l’état des route cela ne lui sera pas possible et il lui est conseillé d’emprunter la voie expresse RN 166 plus adaptée à ce type de transport.
10 – VENTE DU PRESBYTERE : Monsieur l’adjoint au Maire signale qu’il a rencontré le curé de SERENT en charge de la paroisse du Roc St-André, ce dernier lui ayant fait part de son souhait de vider le bâtiment de l’ancien presbytère. Le conseil Municipal prend acte et décide qu’un courrier sera adressé à Monsieur le curé de Sérent pour confirmation. Le conseil décide de consulter le service des domaines afin de faire une estimation du bâtiment et de le mettre en vente chez un notaire et dans une agence immobilière.
11 – LA MINE : Le conseiller municipal en charge du dossier de la mine, fait part à l’ensemble du conseil de la visite et des recherches diligentées par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) de Bretagne, afin de recenser les différents minerais présents dans la mine de la Villeder
12 - CIRCUIT DE COURSES D’ORIENTATION : L’adjoint en charge du dossier relatif à la mise en place d’un circuit de course d’orientation sur la commune, relate l’inauguration du circuit du 22 mai. La fédération départemental de courses d’orientation a, pour l’occasion organisée une compétition. Le circuit permanent est à présent opérationnel, des cartes sont disponibles en Mairie et sur le camping. Une promotion en sera faite auprès des écoles (puisqu’il existe un parcours d’initiation), des offices du tourisme voisin, etc.
13 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT DE TROMEUR : (DELIBERATION) Le Groupement de « Tromeur », réunissant des enfants de plusieurs communes demande une subvention exceptionnelle pour participer à une compétition. Le conseil lui accorde 100 €
14 - PROJECTION D’UN FILM EN PLEIN-AIR : Le jeudi 4 août aura lieu la projection d’un film en plein-air (à la grotte, près du canal) Conjointement, les commerçants devraient organiser une petite animation.
15 – INFORMATION :
Commission scolaire : faisant suite à la réorganisation des services de surveillance de la cantine, un adjoint propose que soit allouée chaque année une certaine somme (à définir précisément) à l’association des parents d’élèves de l’école. En effet, celle-ci devra à l’avenir, assurer la surveillance des enfants à la cantine, les services communaux se désengageant de cette tâche.
CCVOL : le passeport culturel est lancé, il permettra de visiter les richesses patrimoniales du territoire.
Commission entretien des terrains : il est décidé de scarifier la pelouse du terrain de football, de son regarnissage et du sablage, les travaux sont prévus en janvier février 2012. Parallèlement il est envisagé de procéder au changement des buts du terrain d’honneur pour une somme d’environs 3000 €. Une longueur de grillage est également à remplacer.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du ROC SAINT ANDRE
Jeudi 15 septembre 2011
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Le conseil municipal prend connaissance des travaux réalisés au cimetière pendant l’été, en vu de la construction d’un columbarium. Puis se rend à l’atelier communal pour constater l’aménagement des vestiaires-douches.
De retour à la Mairie,
Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
1 – CIMETIERE : Le conseil municipal commente sa visite et souhaite que l’engazonnement soit réalisé rapidement par les agents du service technique. Il souhaite également qu’une réflexion soit engagée pour l’aménagement végétal du site.
2 – COMPTE RENDU DE LA SAISON ESTIVALE : Monsieur le Maire félicite et remercie les conseillers municipaux, (soulignant notamment l’engagement des conseillères municipales) qui ont pris une part active au déroulement des différentes manifestations de l’été (animation du marché des artisans, projection de cinéma en plein air, accueil d’un rallye d’anciennes automobiles etc.) globalement ce fut un succès.
3 – PLAN LOCAL D’URBANISME: Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion de travail animée par le cabinet ARTEFACTO qui a présenté la première phase de diagnostic du PLU. Cette présentation met en évidence le caractère forestier de la commune, sa frontière importante avec le canal de Nantes à Brest et des sites patrimoniaux remarquables notamment par leurs architectures.
4 - TAXE D’AMENAGEMENT : Monsieur le Maire expose la réforme de la fiscalité d’urbanisme telle que présentée à la commission par un agent de la DDTM. Le conseil aura à se prononcer avant fin novembre quant à la mise en place de cette nouvelle taxe d’aménagement appelée à remplacer les autres taxes existantes (perçues lors du dépôt de permis d’un construire). Le débat s’instaure, évoquant notamment la disparition progressive de la participation pour raccordement à l’égout, alors qu’une précédente réunion de conseil municipal avait émis la possibilité de la réinstaurer. Les membres du conseil pencheraient pour l’instauration de la TA qui aurait le mérite d’englober toutes les taxes en un seul versement. Le sujet sera délibéré lors d’une prochaine réunion.
5 - TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE : Monsieur le Maire demande à la commission des travaux de se réunir afin d’évaluer les travaux nécessaires au bon entretien des la salle polyvalente et de la salle de sport. Une réunion est fixée le samedi 24 octobre, 10H00 sur le site.
6 - SECURITE - CIRCULATION : faisant suite à certains constats, Monsieur le maire propose qu’une réflexion globale soit menée sur la commune quant à la circulation et la sécurité. Il propose que les services spécialisés de l’Etat soient associés et qu’il soit possible d’expérimenter des aménagements de carrefour. L’adjoint chargé de la sécurité routière est naturellement convié à accompagner ce projet avec la commission.
7 – CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX: (DELIBERATION) Un technicien du syndicat mixte du grand bassin de l’oust présente le projet de charte d’entretien des espaces communaux pour les communes du bassin versant de l’Oust Aval. L’un des objectifs de ce document est de poursuivre la reconquête de la qualité de l’eau par la réduction significative des pollutions d’origine phytosanitaire. Cet objectif doit être engagé par chacun des acteurs utilisateurs. La charte décrit le contenu technique et méthodologique d’une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des communes du bassin versant. Le conseil municipal décide à l’unanimité de signer cette charte.
8 - QUESTIONS DIVERSES:
- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de certaines associations qui, anticipant la vente du presbytère, demandent un local pour stocker le matériel.
- Monsieur le Maire évoque avec l’assemblée la visite d’un représentant de l’Etat (anciennement « Jeunesse et sport ») au sujet de la possibilité pour les enfants de l’école de fréquenter la piscine du camping. Cela nécessitera probablement de nombreux accords administratifs, sanitaires et de sécurité, mais reste envisageable.
- Un conseiller municipal tient à souligner l’action de Monsieur Jean-Luc LEMOING résident aux jardins de lasnière qui, régulièrement et bénévolement, entretien avec son propre matériel, les allées, les espaces verts et les haies d’une partie du Lotissement. Ceci est assez remarquable pour être souligné. Le conseil remercie Monsieur LEMOING.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
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