Certificat d'immatriculation (ex carte grise)
Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
Coût du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse
Gratuit pour l'expédition des étiquettes.
Une redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation est due :
-
si vous changez votre ancien numéro d'immatriculation pour entrer dans le nouveau système d'immatriculation,
-
en cas d'un 4ème changement d'adresse.
Si vous effectuez la démarche au guichet, le règlement se fera en chèque ou en espèces.
Si vous effectuez la démarche par correspondance, vous réglerez par chèque.
La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement de différentes taxes et redevance :
-
Taxe régionale dont le taux unitaire par cheval vapeur (CV) varie selon les régions.
En moyenne, le taux de cette taxe est de 34 € par CV.
Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié,
-
Écotaxe ou malus écologique,
-
Taxe de gestion du certificat d'immatriculation : 4 € ,
-
Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation : 2,50 € .
Le chèque correspondant au montant de ces taxes doivent être rédigé à l'ordre du Trésor public ou du régisseur de recettes. (à vérifier auprès de la Préfecture concernée)
Vous pouvez retrouver le tarif des cartes grises à l'adresse suivante (site de la préfecture du Morbihan)
http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sections/header/header29346/header2-1/tarifs_des_carges_gr/downloadFile/file/TARIF_CG_2009.pdf?nocache=1257422317.82
Délai :
|
