Accueil | Contact | Carte géographique    
Marché



Accueil > ACTUALITES
 

Quelques brèves ...

Inventaire du patrimoine culturel sur le canton de Malestroit

Depuis sa création en 1964, l'inventaire du patrimoine culturel a conduit en Bretagne de nombreuses études dans chacun des quatres départements. Dans le cadre de la loi de 204 relatives aux libertés et responsabilités locales, la Région est désormais chargée de cet inventaire.

Depuis 2008, le Service Régional de l'inventaire du Patrimone Culturel a repris une enquête conduite dans les années 1995-1996 sur le canal de Nantes à Brest. D'abord exclusivement consacrée au canal comme machine hydraulique, elle étend désormais son champ d'investigation au patrimoine culturel existant sur les berges du canal afin de répondre aux objectifs du schéma régional du Tourisme : améliorer la fréquentation touristique en Bretagne inférieure.

L'étude sera réalisée d'une façon "intensive" sur une bande de 5 km de largeur totale (soit 2.50 km de chaque côté du canal) ; les oeuvres exceptionnelles situées dans une bande de 10 km de largeur totale (soit 5 kms de chaque côté du canal) seront également étudiées.

Eu l''égard à l'importance de son patrimoine, le choix du premier "terrain d'investigation" s'est portée sur les communes traversées par le canal dans le Pays d'Accueil Touristique de l'Oust à Brocéliande. Ce pays recouvre notamment des communes du canton de Malestroit pour lesquelles le service a déjà de la documentation recueillie entre 1985 et 1986, et qu'il convient de mettre à jour par le biais d'enquêtes complémentaires qui commenceront au cours de la semaine 29 (à partir du 19 juillet). Madame Marie-Dominique MENANT, chargée d'études, procédera à cette opération durant les prochaines semaines, si besoin est, des photographies seront prises par l'un des photographes du service, Monsieur Norbert LAMBART.

REGION BRETAGNE - Pôle Culture - Environnement

Déclaration de chiens dangereux 

Les propriétaires de chiens classés en 1ère et 2ème catégorie doivent depuis le 1er janvier 2010, être en possession d'un permis de détention, qui est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. 

Voici la liste des documents à produire :

  • Identification du chien (puce électronique, ou tatouage);
  • Vaccination antirabique du chien (âgé de plus de 3 mois) en cours de validité;
  • Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l'animal;
  • Obtention par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents;
  • Évaluation comportementale auquel doit être soumis le chien âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire un permis provisoire, qui expire à la date annivesaire du chien.  Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. (site de la préfecture : http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sections/les_missions_de_l_et/assurer_la_securite/securite_publique/chiens_dangereux/ 

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 08 octobre 2009, le Conseil Municipal du Roc Saint-André a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et décidé des modalités de concertation avec la population.

Installation classée

Vous exploitez une installation classée déclarée à la Préfecture avant le 01 juillet 2009. Conformément au décret n°2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, il vous appartient de faire réaliser un contrôle de vos installations par un organisme agréé avant le 30 juin 2014.

Ce contrôle est destiné à vous permettre soit de vous assurer de la conformité de vos installations, soit de procéder aux actions indispensables à leur mise en conformité.

Pour davanatage d'informations, il est possible de se connecter au site internet : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html  mis en place par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ou d'écrire à l'adresse e-mail suivante : Info-controles-periodiques@developpement-durable.gouv.fr

 

Les horaires du bureau de Poste

LUNDI - MARDI
Ouverture de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Départ du courrier à 15 h 30.

MERCREDI
Ouverture de 9h à 12h.
Départ du courrier à 12h (si déposé dans le bureau de poste).
Départ du courrier à 15h30 (si déposé dans la boîte aux lettres "jaune" situé à l'angle de la maison de pays ADMR")

JEUDI
Ouverture de 9h à 12h et de 15h à 16h30
Départ du courrier à 15 h 30.

VENDREDI
Ouverture de 9h à12h et de 14h à 16h30.
Départ du courrier à 15 h 30.

SAMEDI
Ouverture de 9h à 12h.
Départ du courrier à 10h.

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme & des chambres d'hôtes

 L'article 24 de la loi du 22 juillet 2009 insère au Code du Tourisme un article L.324-1-1 prescrivant une obligation de déclaration en mairie pour les meublés de tourisme. C'est ainsi que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où se situe le meublé. Cette démarche devra être effectuée au plus tard le 01/07/2010 pour les loueurs de meublés de tourisme mis en location à la date de publication du décret  n°2009-1652 du 23/12/2009.